Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site internet www.pittossaia.com est édité par la société Pittossaia, SASU au capital de 100 EUR, dont le siège social est situé au 3 allée des lauriers, 78630 Morainvilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 934 673 492 00013.

• Numéro TVA intracommunautaire : FR69934673492
• Contact : contact@pittossaia.com

ARTICLE 2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pittossaia et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site, que ce soit pour des vins, des accessoires ou des expériences liées au vin (ci-après « les Produits »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 3. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Client s'engage, en validant sa commande, à avoir la majorité légale révolue à la date de la commande (18 ans révolus pour la France).

ARTICLE 4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Pittossaia en informera le Client dans les meilleurs délais pour convenir d'un échange ou d'un remboursement.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
• Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Le montant exact est précisé avant la validation finale.
• Paiement : Le règlement s'effectue par [Préciser : Carte Bancaire, PayPal, etc.]. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.
• Paiement des Précommandes : Le règlement des Produits en précommande est exigible immédiatement au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 6. VENTES EN PRIMEUR

Les "Ventes en Primeur" portent sur des vins qui ne sont pas encore mis en bouteille au moment de la commande.

• Facturation : Le prix du vin est payé à la réservation. Une facture de réservation est émise.
• Livraison : Elle intervient à l'issue de l'élevage du vin (délai indicatif de 18 à 24 mois). Le Client devra s'acquitter des frais de port en vigueur au moment de la livraison finale.
• Annulation : En raison de la nature spécifique de ces produits dont le prix dépend de fluctuations de marché, les commandes de Primeurs sont fermes et définitives.

ARTICLE 7. LIVRAISON

• Zones : France et Europe.
• Délais standards : Le délai moyen constaté est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les produits en stock.
• Cas des Précommandes : Les Produits en précommande ne sont pas soumis au délai de livraison standard. La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Si une commande contient des produits en stock et en précommande, l'ensemble sera expédié en une seule fois dès disponibilité de la totalité des Produits.
• Réception : Le Client doit vérifier l'état des colis à l'arrivée. En cas de casse ou de produit manquant, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de transport ou signalées au service client sous 24h.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Modalités : La demande doit être envoyée par e-mail à contact@pittossaia.com. Les vins doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état au 3 allée des lauriers, 78630 Morainvilliers.
• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
• Exclusions légales (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s’applique pas : Aux vins vendus en Primeur (Art. L. 221-28-7°). Aux Expériences (dégustations, ateliers) prévues à une date déterminée (Art. L. 221-28-12°). Aux bouteilles ouvertes, descellées ou dégradées par le Client après livraison. 

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES

Pittossaia est tenue des défauts de conformité (Art. L. 217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Pour toute bouteille présentant un défaut majeur, le Client est invité à contacter le service client sans délai.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à contact@pittossaia.com.

ARTICLE 11. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents. Note : Pittossaia s'engage à désigner prochainement un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.